NOUVEAU ! 2020 Carte interactive de la loi américaine sur la maternité de substitution

Les caractéristiques de la nouvelle carte interactive de la loi américaine sur la maternité de substitution comprennent :

Carte américaine à code couleur, avec des États classés en fonction de la légalité de la maternité de substitution dans cet État

• États favorables à la maternité de substitution (orange) : Ces États autorisent expressément la maternité de substitution par la loi ou la jurisprudence, ou n’ont aucune loi interdisant la maternité de substitution. Un processus juridique sûr existe dans ces États pour établir les droits parentaux. Alabama Alaska Arkansas Californie Colorado Connecticut Delaware Floride Géorgie Hawaii Illinois Iowa Kansas Kentucky Maine Maryland Massachusetts Minnesota Mississippi Missouri Montana Nevada New Hampshire New Jersey Nouveau Mexique New York*(fév 2021) Caroline du Nord Dakota du Nord Ohio Oklahoma Oregon Pennsylvanie Rhode Island Caroline du Sud Dakota du Sud Texas Utah Vermont Washington Virginie occidentale Wisconsin
• Attention États de maternité de substitution (Aqua) : Ces États présentent des obstacles juridiques potentiels et nécessitent des processus juridiques supplémentaires selon les circonstances. Dans des circonstances limitées, la maternité de substitution est pratiquée dans ces États, mais les résultats peuvent être imprévisibles. Arizona Idaho Indiana Tennessee Virginie Wyoming
• États où la maternité de substitution est restreinte/interdite (gris) : Ces États interdisent ou criminalisent la maternité de substitution, ou refusent d’appliquer les contrats de maternité de substitution. La maternité de substitution n’est pas largement pratiquée et n’est pas conseillée dans ces États. Louisiane Michigan Nebraska

Délimitation plus précise des lois et des pratiques en matière de maternité de substitution dans chaque État

Cliquez sur chaque État pour voir comment les lois et les pratiques de cet État s’appliquent aux couples de même sexe, aux couples mariés et non mariés, aux parents isolés, à l’utilisation de gamètes de donneurs, y compris les embryons, et comment les ordonnances prénatales, les ordonnances postnatales et/ou les adoptions postnatales sont délivrées. Chaque catégorie est représentée par un graphique pour une visualisation facile des lois et des pratiques dans chaque État.

Téléchargement gratuit de la carte des lois américaines sur la maternité de substitution

Téléchargez gratuitement une version imprimable de la carte des lois américaines sur la maternité de substitution et inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courriel avec toute nouvelle loi, révision des politiques ou annonce concernant la légalité de la maternité de substitution aux États-Unis.

Statistiques concernant la façon dont l’état matrimonial affecte la maternité de substitution, et une ventilation de la légalité et des pratiques de maternité de substitution de chaque État favorable à la maternité de substitution en fonction de l’orientation sexuelle et de l’état matrimonial

Les statistiques comprennent:

• Les États qui sont « favorables » aux couples hétéro mariés (96%) vs. couples hétéro non mariés (74%)
• États qui sont « amicaux » pour les couples mariés de même sexe (87%) contre les couples non mariés de même sexe (74%)
• États qui sont « amicaux » pour les parents célibataires (83%)

Pour une liste des États spécifiques dans chaque catégorie, il suffit de cliquer sur le pourcentage sur la page de la carte des lois américaines sur la maternité de substitution. Pourcentages basés sur les 47 États qui autorisent la maternité de substitution en 2020.

Statistiques concernant les « petits caractères » de la maternité de substitution et une ventilation des exigences supplémentaires qui peuvent exister dans les États favorables à la maternité de substitution

Statistiques comprennent :

• États avec des statuts juridiques ou des lois en place réglementant la maternité de substitution (34%) par rapport aux États qui autorisent la maternité de substitution, mais aucun statut juridique, loi ou règlement n’est en place (66%). Pourcentages basés sur les 47 États qui autorisent la maternité de substitution en 2020.
• États qui délivrent des ordonnances prénatales (45 États en 2020), mais qui exigent une relation génétique par au moins un parent (24%) ou exigent que les parents intentionnels soient mariés (20%).
• États qui sont considérés comme favorables aux donneurs (41 États en 2020), mais seulement si une relation génétique existe entre au moins un parent (62%) ou exigent que les parents intentionnels soient mariés (19%).

Pour une liste des États spécifiques dans chaque catégorie, il suffit de cliquer sur le pourcentage sur la page de la carte de la loi américaine sur la maternité de substitution.