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5 FACTEURS À PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT PERSONNEL

admin - octobre 17, 2021

Vous avez donc décidé de faire rédiger votre testament et votre plan de succession. Ce processus consiste à déterminer quels sont les biens que vous possédez, où ils doivent aller et comment ils doivent être remis au bénéficiaire. Une autre étape importante de la planification successorale consiste à choisir une personne qui supervisera l’ensemble du processus une fois que vous serez parti. Cette personne était autrefois appelée exécuteur testamentaire, mais selon la loi actuelle du Massachusetts, le terme est « représentant personnel ».
Le représentant personnel joue un rôle essentiel dans la gestion et la distribution de vos biens après votre décès. Pour avoir un contrôle sur la personne choisie pour cette responsabilité, vous devez la nommer dans votre testament. Si vous ne le faites pas, le tribunal choisira un représentant pour vous. Il s’agira très probablement de votre conjoint ou d’un proche parent, mais pas nécessairement de la personne dans votre vie qui est la mieux placée pour cette tâche.
S’occuper des arrangements funéraires et des questions juridiques peut être un processus émotionnel et difficile, c’est pourquoi le choix d’un représentant personnel est une décision cruciale. Ci-dessous, nous avons énuméré cinq facteurs à prendre en compte lors de la désignation de cette personne :
1. La fiabilité
Lorsqu’il s’agit de gérer les finances et les affaires personnelles, vous aimeriez que votre représentant personnel soit une personne proche de vous et honnête, en qui vous pouvez avoir confiance. C’est pourquoi de nombreuses personnes optent pour des proches, comme leur enfant ou leur conjoint. Les membres de la famille proche peuvent avoir une meilleure compréhension de vos intentions et un désir personnel d’exécuter vos souhaits. Cependant, pour éviter les conflits familiaux internes, il est également courant que les gens choisissent un ami de confiance qui n’est pas également bénéficiaire de votre succession, et qui n’a aucun intérêt direct autre que de mener à bien le processus et de s’assurer que tout est distribué aux personnes qui sont censées le recevoir.
2. Responsabilité et disponibilité
A part la confiance, votre représentant doit comprendre l’importance et la durée nécessaire pour mener à bien son rôle. Cette personne est chargée de soumettre votre testament au tribunal et de gérer vos finances après votre décès. Vos bénéficiaires s’adresseront à l’exécuteur testamentaire pour la distribution de vos biens, ainsi que pour aviser tout le monde, y compris les créanciers, de votre décès. L’homologation peut prendre des mois, voire des années. Vous pouvez avoir des membres de votre famille en qui vous avez entièrement confiance, mais qui ne sont pas le bon choix pour une tâche qui exigera leur attention constante pendant une longue période, soit en raison de leur personnalité, soit parce qu’ils ont d’autres demandes importantes sur leur temps.
3. Bien organisé
Comme mentionné ci-dessus, la personne désignée se retrouve avec de nombreuses tâches. Après le processus d’homologation, où le tribunal considère que votre testament est un document légal, ils ont une liste de tâches à accomplir. Cela comprend la collecte et l’identification de tous vos biens, l’inventaire de votre succession, la résiliation de vos cartes de crédit, la production de vos dernières déclarations de revenus, le paiement des frais d’obsèques et des factures à l’aide des fonds de votre succession, et ainsi de suite. La personne doit être bien organisée et capable de se tenir au courant des informations précieuses de votre vie, tout en gérant la sienne.
4. Lieu
Selon votre lieu de résidence, certains États exigent légalement que votre personne désignée vive dans le même État, sauf s’il s’agit d’un parent. Veillez à vérifier la loi de votre État avant de nommer un représentant personnel, au cas où elle imposerait des conditions préalables. Que la loi l’exige ou non, vous devez tenir compte de la logistique nécessaire et de la mesure dans laquelle une personne éloignée sera la mieux placée pour s’en occuper. Cela dit, votre priorité devrait être de choisir la bonne personne, et s’il se trouve que cette personne vit hors de l’État, sachez qu’elle peut également engager un conseiller juridique ou une autre aide pour gérer les questions sur le terrain.
5. Âge &Bien-être
En dernier lieu, mais non des moindres, vous devez prendre en compte l’âge et la santé du représentant personnel potentiel. Beaucoup de gens, s’ils font leurs plans successoraux lorsqu’ils sont plus jeunes, incluent les parents en tant que représentants personnels ou tuteurs d’enfants mineurs, mais il peut être bon de repenser cela, en particulier lorsque vous (et vos parents) vieillissez. Parce qu’ils sont censés exécuter vos souhaits et vos affaires juridiques longtemps après votre décès, il est sage de choisir un représentant personnel qui est plus jeune et en bonne santé.
Veillez à obtenir l’approbation de la personne que vous choisissez comme représentant personnel avant de la nommer dans votre testament. Il est essentiel que la personne comprenne sa responsabilité et puisse s’engager dans ce rôle. Il est également recommandé de nommer un successeur, ou même plus d’un successeur, au cas où votre premier choix ne serait pas en mesure de répondre aux demandes.
Une autre chose simple qui est souvent négligée est que votre représentant personnel devrait être informé de l’endroit où trouver votre testament et d’autres documents de planification successorale. Nous avons trop souvent vu des familles dépenser inutilement du temps et de l’énergie simplement pour essayer de trouver ces documents de base. Quel que soit l’endroit où vous décidez de les conserver, envisagez d’envoyer un ensemble d’instructions à votre représentant personnel afin qu’il puisse immédiatement s’atteler à la finalisation et à la distribution de votre succession.

Pour plus d’informations concernant les responsabilités de cette personne, ou pour obtenir de l’aide pour en choisir une, nos avocats compétents du SLNLaw sont là pour vous aider.

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